Note legali
ÉDITEUR
Le site internet accessible à l’adresse https://www.hotelclarisse.com/fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société SAS LESCOT, exploitant l’Hôtel Clarisse, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 327 860 813, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR26327860813, au capital social de 38 160,00€ et dont le siège social est situé au 159 boulevard Lefebvre, 75015 Paris.
Téléphone : 01 48 28 18 35
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des présentes mentions légales. Le fait d’accéder au Site et d’y naviguer constitue, de la part de l’internaute, une acceptation sans réserve des dispositions qui suivent.
Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, située au 22 rue Larrey, 75005 Paris.
Téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62
Site officiel : www.agencewebcom.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales et logos, constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
La société SAS LESCOT est seule habilitée, directement ou par l’effet de licences ou d’autorisations, à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, les modèles, ainsi que les images et les contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute, dans un but non commercial, est strictement interdit.
La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre de la contrefaçon de droits d’auteur ou de droits de marque, ainsi que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
La création de tout lien hypertexte renvoyant vers l’une quelconque des pages ou vers l’un des éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la société SAS LESCOT. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tout contenu, site internet ou autre support comportant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent n’est pas placé sous le contrôle de la société SAS LESCOT. Celle-ci décline par conséquent toute responsabilité, notamment éditoriale, concernant l’accès à ces sites et leur contenu.
Crédits photographiques et cinémagraphes : © [À COMPLÉTER]
DISPONIBILITÉ DU SITE
La société SAS LESCOT s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible de manière permanente, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.
Elle peut interrompre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, ainsi que pour toute autre raison technique ou éditoriale, sans préavis ni information préalable des internautes. La société SAS LESCOT ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces interruptions à l’égard des internautes ou de tout tiers.
La société SAS LESCOT ne saurait notamment être tenue responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site en raison :
- d’une défaillance ou d’un encombrement du réseau Internet ;
- d’une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet ;
- d’une erreur humaine ou d’origine électrique ;
- d’une intervention malveillante ;
- d’un dysfonctionnement logiciel ou matériel ;
- d’un cas de force majeure.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur de la consommation dont relève la société SAS LESCOT est :
AVENIR CONSO
197 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Site internet : www.avenir-conso.com
DISPOSITIF BLOCTEL
Pour ne plus recevoir d’appels téléphoniques commerciaux non sollicités, le consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AVENIR CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet d’AVENIR CONSO : www.avenir-conso.com ;
- soit par courrier adressé à AVENIR CONSO, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance concernant des prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.